Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : août 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site Casa Paloma est exploité par :
SERENITE
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
Siège social : 14 ZA du Bas Taulet, 13330 Pélissanne, France
SIREN : 101 274 447
SIRET : 101 274 447 00016
RCS : Salon-de-Provence – 101 274 447
TVA intracommunautaire : FR50 101 274 447
Gérante : Stéphanie Ruiz
E-mail : casapalooma@gmail.com
Téléphone : +33 7 56 80 07 96
Casa Paloma propose à la vente des vêtements et accessoires de prêt-à-porter.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Casa Paloma et de ses clientes dans le cadre des ventes réalisées sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leur composition, leur couleur et les tailles disponibles.
Casa Paloma s’efforce de présenter les produits et leurs couleurs de la manière la plus fidèle possible. De légères différences peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDE
La cliente sélectionne les produits qu’elle souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, elle peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations renseignées.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par la cliente.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement de la commande est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Les paiements sont sécurisés par Shopify et/ou ses prestataires de paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par la cliente lors de la commande.
Les modalités et frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Casa Paloma s’engage à respecter le délai de livraison indiqué lors de la commande. À défaut d’indication d’un délai précis, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
La cliente est invitée à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, la cliente doit contacter Casa Paloma dans les meilleurs délais et conserver les éléments permettant de constater l’état du colis.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, la cliente dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, la cliente doit contacter Casa Paloma par e-mail, téléphone ou Instagram en indiquant clairement sa volonté de retourner sa commande.
Après avoir informé Casa Paloma de sa décision, la cliente dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge de la cliente lorsqu’elle exerce son droit de rétractation, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non détériorés et, lorsque cela est possible, avec leurs étiquettes.
La cliente peut essayer le vêtement afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille. Toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une dépréciation du produit.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, Casa Paloma rembourse les sommes versées par la cliente conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec la cliente.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du tarif de livraison standard proposé au moment de la commande.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits retournés ou jusqu’à ce que la cliente fournisse une preuve d’expédition, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 10 – ÉCHANGES
Casa Paloma accepte les demandes d’échange, sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Pour demander un échange, la cliente doit contacter Casa Paloma avant de retourner son article.
Les articles faisant l’objet d’un échange doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et non détériorés.
En cas d’indisponibilité du produit souhaité, Casa Paloma pourra proposer un autre article ou procéder au remboursement selon les conditions applicables.
ARTICLE 11 – ARTICLE DÉFECTUEUX OU REÇU ENDOMMAGÉ
Si la cliente reçoit un article présentant un défaut, un problème de conformité ou ayant été endommagé avant sa réception, elle doit contacter Casa Paloma dans les meilleurs délais.
La cliente peut nous contacter :
E-mail : casapalooma@gmail.com
Téléphone : +33 7 56 80 07 96
Instagram : @casapaloma_
Il est recommandé d’envoyer une ou plusieurs photographies du produit concerné ainsi que de son emballage.
Les garanties légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables, notamment la garantie légale de conformité.
Lorsque le problème relève d’un défaut de conformité ou d’un produit endommagé imputable au vendeur, les frais de retour ne sont pas à la charge de la cliente.
ARTICLE 12 – PROMOTIONS ET ARTICLES SOLDÉS
Casa Paloma ne propose pas actuellement d’articles soldés.
Les éventuelles promotions ou réductions proposées ultérieurement seront clairement indiquées sur le site.
Les produits bénéficiant d’une réduction restent soumis aux garanties légales applicables.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Casa Paloma ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité d’exécution de la commande résultant d’un événement de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Casa Paloma ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit par la cliente.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site Casa Paloma, notamment les photographies, textes, logos, visuels, graphismes et éléments de marque, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont notamment utilisées pour permettre le traitement, le paiement, le suivi et la livraison des commandes ainsi que pour assurer la relation avec les clientes.
Casa Paloma traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
La cliente peut exercer ses droits conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, la cliente peut contacter Casa Paloma :
E-mail : casapalooma@gmail.com
Téléphone : +33 7 56 80 07 96
Instagram : @casapaloma_
Casa Paloma s’engage à rechercher en priorité une solution amiable à tout éventuel différend.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Casa Paloma et en l’absence de résolution amiable, la cliente peut, conformément à la réglementation applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Casa Paloma.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées dans les CGV et sur le site internet du professionnel.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, la cliente est invitée à rechercher en priorité une solution amiable avec Casa Paloma et, le cas échéant, à recourir au dispositif de médiation de la consommation.